LE GRAND-LEMPS - PORCHER TISSAGES - Augmentation des capacités des installations

 
 
Enquête publique suspendue pour une durée maximale de 6 mois

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Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société PORCHER TISSAGES afin d'augmenter les capacités des installations de production de matériaux composites à base de carbone qu’elle exploite sur la commune de LE GRAND-LEMPS.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 15 jours, est ouverte sur la commune de LE GRAND-LEMPS

du lundi 16 mars 2020 à 9h00 au lundi 30 mars 2020 à 17h00 inclus.

ENQUÊTE PUBLIQUE SUSPENDUE POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 6 MOIS

Arrêté préfectoral portant suspension de l'enquête publique

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Avis d’enquête publique

Avis de l’autorité environnementale

Avis de l'ARS

Avis de la DRAC - archéologie préventive

Résumé non technique

Le dossier d’enquête publique sera consultable dans son intégralité sur cette page du

16 mars 2020 au 30 mars 2020.

Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des observations et/ou propositions, par voie électronique, merci de bien vouloir les adresser à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr

DOSSIER

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

Demande + CERFA

Préambule et contexte du projet

Tome I - Chapitre 1 – Descriptif du projet

- I - Identification de l’entreprise et du demandeur

- II - Classement projeté dans la nomenclature des installations classées

- III - Cadrage et contexte réglementaire du projet

- IV - Capacités techniques et financières, garanties financières

- V - Attestation de propriété

- VI - Descriptif du projet et des activités

- VII - Site, bâtiments et utilités

- VIII - Classement dans la nomenclature des installations classées

- IX - Remise en état du site en cas de cessation d'activité

Tome I – Chapitre 2 – Notice d’incidence environnementale

Tome I – Chapitre 3 – Étude de danger

ANNEXES

Tome II – Dossier des annexes

Annexes A1:

Avis de l’autorité environnementale 2019-ARA-KKP-1865 en date du 18 avril 2019

Récépissé de déclaration ICPE

Courrier de saisine du Maire pour avis sur remise en état

Avis du Maire

Justificatif de propriété

Annexes A2 : Documents techniques :

Désenfumage, 

Hauteur de cheminées

Dimensionnement du déshuileur débourbeur

Lithologie puits Porcher

Zonage ATEX :

- A1 Caractéristiques explosivité

- A2 Activités suspectées

- A4 CLATEXchaufferie

- A4 Zonage ATEX

- A5 Localisation zones ATEX

- DRPE PORCHER LGL AV

Rapport d’analyses des eaux pluviales

Annexe A3 : Garanties financières (fiche de calcul)

Annexes A4 : Données environnementales et patrimoniales et données d'urbanisme

Périmètre de Captage AEP

- données du PLU

-règlement d’aménagement

- plans de prévention.

Données sur les zones naturelles :

- fiche communale

- ZNIEFF ZH Tourb

- Zone humide LGL

- Zones ZRE isère

- Zones naturelles

Annexes A5 : Rapport d’étude acoustiqu e + mesures de bruit

Annexes A6 : Fiches de données de sécurité :

- CYCOM 7720

- DIC.PPS MA520

- fds jarytherm DBT

- FDS THERMINOL VP1

- POUDRE PEEK

Annexes A7 : Rapport d’analyse sur rejets atmosphériques : APAVE - PORCHER - POUDRAGE Fil et tissu

Modélisation de la dispersion des polluants

Annexes A8 : Analyse du risque foudre (ARF)

- ARF PORCHER TISSAGES_2019

- ETF CdC PORCHER TISSAGES_2019

- ETF Notice PORCHER TISSAGES_2019

Annexe A9 : Accidentologie

Annexe A10 : Tableau d'analyse des riques

- Rapport Flumilog

Annexe A11 : Données relatives à la sécurité

- Note dimensionnement eaux incendie selon D9 D9A

- Plan de localisation des extincteurs et RIA

Plans : Plan de situation - Ech. 1/25 000

Plan sur fond cadastral

Plan de masse du site et des réseaux - E

Plan de points de rejets

OBSERVATIONS

 
 

Documents listés dans l’article :