FIN de l'Enquête publique prolongée jusqu'au vendredi 21 février 2020 - 17h00

 
 

FIN de l'enquête publique initialement ouverte du lundi 13 janvier 2020 - 09h00 au vendredi 14 février 2020 - 17h00, d’une durée de 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Fontaine et Sassenage relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la réalisation de la première tranche de la phase 1 de la ZACZone d'aménagement concerté des Portes du Vercors, par la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement. PROLONGÉE jusqu'au vendredi 21 février 2020.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes et sur le site internet suivant : https:/ /www.elegia-groupe.fr/docutheque/

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations- ep- e5 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de Fontaine - 89 mail Marcel Cachin - BP 147 38600 Fontaine

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences de la commissaire enquêtrice – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_APouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_Avis_ouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

> ZAC_PDV_AE_noteInfoAbsenceAvisAE_20191206 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

PROLONGATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_AP prolong EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté PDV_AVIS prolong EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

Par courriels :

> Obs_Courriels1a2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Obs_Courriel3_28012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs_Couriels4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs_Courriel5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Obs_Courriel6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Obs_Courriel7a8_11022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Obs_Courriel9_17022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Obs_Courriels10a11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Obs_Courriels12a14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Obs_Courriels15a19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Obs_Courriel20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Par courrier à la mairie siège (Fontaine)

> Obs_Lettre1_05022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Obs_Lettre2_14022020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Sur registre de Fontaine

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> Obs_RegistreFon_13a19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Obs_RegistreFon_20a21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Obs_RegistreFon_30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Obs_RegistreFon_31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Sur registre de Sassenage

> Obs_RegistreSas_2a8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Obs_RegistreSas_9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Obs_RegistreSas_10a12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Obs_RegistreSas_22a23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Obs_RegistreSas_24a25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Obs_RegistreSas_26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

> Obs_RegistreSas_27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> Obs_RegistreSas_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> Obs_RegistreSas_29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :