Autres consultations du public

Stratégie locale de gestion des risques d'inondation du TRI de Vienne

 
 
La Stratégie Locale du TRITerritoire à risque important d'inondation de Vienne est soumise à la consultation du public et des parties prenantes du 19 décembre 2016 au 30 janvier 2017 inclus, dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007.

La mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, conformément à sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement, prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation) pour les territoires à risque important d’inondation (TRITerritoire à risque important d'inondation) – Articles L.556-7 et 556-8 du code de l’environnement.

Les 31 TRITerritoire à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ont été définis par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 décembre 2012. Les SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation de ces territoires doivent être élaborées en cohérence avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRIPlan de gestion des risques d’inondation) 2016-2021 du bassin approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015.

 Pour le TRITerritoire à risque important d'inondation de Vienne, le périmètre de la stratégie locale a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 15 février 2016. L’arrêté désignant les parties prenantes de cette stratégie a été co-signé par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône le 16 mars 2016.

L’élaboration de la stratégie locale a été co-animée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et par la direction départementale des territoires de l’Isère.

Le dossier est disponible en téléchargement :

> SLGRI_Vienne_V2-6_decembre2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,14 Mb

Les observations sont à transmettre à l’adresse de messagerie suivante : ddt-slgri-vienne@isere.gouv.fr

Courrier de consultation des parties prenantes :

> SLGRI_vienne_consultation_PP_rectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Pour en savoir plus vous pouvez consulter la rubrique concernant la Directive Inondation  sur ce même site.