Autres consultations du public

Renouvellement des baux de pêche - Consultation close

 
 

Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’Etat.

Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA et, le cas échéant, aux pêcheurs aux engins (professionnels et amateurs). La Direction Départementale des Territoires est gestionnaire du droit de pêche sur ces cours d’eau ou plan d’eau.

La consultation du public relative au renouvellement des baux de pêche de l'Etat sur le domaine public fluvial (DPF) est close.

Aucune remarque ou question n'a été déposée sur l'adresse de messagerie prévue à cet effet.

Monsieur le Préfet a donc signé les cahiers des charges dont vous trouverez la copie ci-jointe.

> Cahier des charges Isère 2017_2021 signé préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> Annexe cartographique_Cahier des charges Isère 2017_2021 signé préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,67 Mb

> Cahier des charges Rhône 2017_2021 signé préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Annexe cartographique_Cahier des charges Rhône 2017_2021 signé préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,07 Mb


Conformément à l'article R.435-17 du Code de l'Environnement, ces derniers ont été notifiés à la FDAAPPMA de l'Isère, aux AIDPPED (Rhône aval et Rhône amont) ainsi qu'au CONAPED, le 30 juin 2016.