Autres consultations du public

Reconduction des réserves de chasse et de faune sauvage sur le Domaine Public Fluvial - Consultation close

 
 

Du 07 juin au 27 juin 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial.

La consultation est désormais close.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations et la décision :

> Synthèse_Avis_reçus_Reserves_DPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Décision_RESERVES_DPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb