Autres consultations du public

Arrêté préfectoral fixant les quotas départementaux du plan de chasse grand gibier pour la campagne 2016-2017 - Consultation close

 
 

La consultation du public, concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les quotas plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2016-2017, qui a eu lieu du 06 avril au 27 avril 2016, est terminée.

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Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n’a été réceptionnée sur la boite mail dédiée.

Il n’y a donc pas de synthèse produite, ni d’analyse de leur prise en considération.

L’arrêté est mis en ligne ci-dessous :

> AP_2016-04-29-012_QuotasPlanChasse_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb