Autres consultations du public

Projet d'arrêtés préfectoraux de délimitation de zones de protection autour des captages prioritaires de Ronjay à Faramans et de Seyez-Donis à Ornacieux

 
 

La participation du public préalable à l'arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de protection des captages prioritaires du Ronjay à Faramans et de Seyez-Donis à Ornacieux a eu lieu du 28 janvier 2015 au 28 février 2015.

Contexte :

Ce projet de délimitation définit les périmètres sur lesquels seront engagées des actions destinées à limiter les pollutions diffuses de type nitrates et phytosanitaires.

Synthèse des observations du public :

Aucun avis n’a été déposé, ni sur la messagerie électronique dédiée, ddt-ronjay-seyez@isere.gouv.fr , ni à l’adresse postale de la Direction Départementale des Territoires, service environnement, 17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Motif de la décision :

En l’absence d’avis défavorable et d’observation dans le cadre réglementaire de la participation du public, les projets d’arrêtés n’ont fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Ils ont donc été présentés au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques le 25 juin 2015 en vue d’être proposés à la signature du préfet.

Compléments (documents à télécharger) :

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> 2_DECISION_RONJAY_SEYEZDONIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb