Autres consultations du public

Projet d'arrêté sur l'emploi du feu à moins de 200 mètres des forêts - Consultation close

 
 

Du 08 février au 08 mars 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci.

La consultation est désormais close.

Synthèse des observations :

La mise en consultation n’a suscité aucune réaction du public.

 

Conclusion :

Du fait de l’absence d’avis du public, l’arrêté va être mis à la signature du préfet.

Il sera mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat après sa signature.