Autres consultations du public

Projet d'arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de protection de captage - Commune de Diemoz

 
 
La consultation de la révision de l'arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de protection des captages Du Brachet à Diémoz du 14 février au 17 mars 2014 est terminée.

Contexte.

Ce projet de délimitation définit les périmètres sur lesquels seront engagées des actions destinées à limiter les pollutions diffuses de type nitrates et phytosanitaires.

Synthèse des observations du public

Aucun avis n’a été déposé, ni sur la messagerie électronique dédiée, ddt-brachet@isere.gouv.fr,

ni à l’adresse postale de la Direction Départementale des Territoires, service environnement,

17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Motif de la décision

En l’absence d’avis défavorable et d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public, le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Il sera donc présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du préfet.