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Projet d'arrêté : délimitation d'une zone de protection de captages - St-Jean de Bournay

 
 
Projet d'arrêté : délimitation d'une zone de protection de captages - St-Jean de Bournay

Synthèse des observations et motif de la décision.
La consultation de la révision de l'arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de protection des captages de Siran et Carloz sur la commune de Saint-Jean de Bournay du 15 août au 15 septembre 2014 est terminée.

Contexte :

- ce projet de délimitation définit les périmètres sur lesquels seront engagées des actions destinées à limiter les pollutions diffuses de types nitrates et phytosanitaires.

Synthèse des observations du public :

- un avis a été déposé sur la messagerie électronique dédiée, ddt-sirancarloz@isere.gouv.fr

- aucun avis n'a été déposé à l'adresse postale de la Direction départementale des territoires, service environnement, 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex9.

Motif de la décision :

- l'avis ci-dessus porté par le syndicat mixte intercommunal des eaux de la région de Saint-Jean de Bournay ne constitue pas un avis défavorable, mais vient proposer quelques corrections de forme, apporter des éléments complémentaires et transmettre des demandes de précisions.

Le projet d'arrêté sera donc présenté au Conseil départemental de l'environnement des risques technologiques en vue d'être proposé à la signature du Préfet, en prenant en compte les remarques ci-dessus ainsi qu'en apportant des réponses aux questions posées.

L'ensemble des éléments sont repris dans les deux documents à télécharger :

  • > 1 - Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > 2 - Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb