Autres consultations du public

Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral fixant les quotas départementaux du plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019

 
 

Du 6 au 27 avril 2018, vous avez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2018-2019.

Le plan de chasse détermine le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever sur un territoire de chasse (article L.425-6 du Code de l’Environnement).

L’article R.425-2 du Code de l’Environnement dispose que le Préfet fixe avant le 1er mai de chaque année les quotas départementaux minimum et maximum du plan de chasse grand gibier, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). La somme des attributions prévues dans les décisions individuelles doit s’inscrire dans cette fourchette qui traduit les objectifs de gestion poursuivis par unité de gestion.

En cas de non-respect de la fourchette d’attribution, le bénéficiaire des bracelets s’expose en particulier à des sanctions pénales et peut voir sa responsabilité financière engagée en matière de dégâts forestiers.

Le plan de chasse concerne les espèces chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, mouflon, chamois et daim.

Le département de l’Isère est découpé en 26 unités de gestion chevreuil, 29 unités de gestion chamois et compte 12 unités de présence du mouflon et 8 unités de présence du cerf élaphe.

Le daim, espèce exotique, ne fait pas, quant à lui, l’objet d’une gestion par secteur du fait d’une présence erratique, ponctuelle et non désirée dans le milieu naturel.

Le cerf Sika est classé espèce exotique envahissante depuis le 14 février 2018. A ce titre, il n’est plus soumis à plan de chasse.

Pour chaque espèce et unité de gestion, un plan de chasse stable est établi sur une période de trois années de manière à estimer l’évolution des effectifs à intervalles réguliers au travers d’enquêtes menées auprès des détenteurs du droit de chasse, du suivi des taux de réalisation des prélèvements et pour certaines unités des résultats de comptage et de suivi par méthodes indiciaires.

Pour les espèces cerf élaphe, mouflon et chamois, le plan de chasse est, en outre, réparti par catégorie de sexe ou d’âge pour mieux équilibrer les prélèvements.

La CDCFS réunit en particulier des représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes (article R.421-30 du Code de l’Environnement).

Cette instance examinera, le 19 avril prochain, les quotas proposés par le groupe départemental grand gibier pour les unités de gestion en renouvellement indiquées en grisé sur les tableaux joints. Pour chacune de ces unités sont mentionnés en particulier l’évolution du plan de chasse et de la population pour la période précédente ainsi que l’objectif recherché.

Les unités de gestion qui ne sont pas en renouvellement peuvent néanmoins faire l’objet de modifications partielles à la marge ou carrément anticipées pour tenir compte d’une évolution rapide de la situation rencontrée sur le terrain.

Compte tenu de la forte expansion de la population de cervidés dans les Chambarans (CE 5) et le Valmontheys (CE 11), les plans de chasse sont fortement augmentés afin d’enrayer la progression de la population et limiter les dégâts forestiers.

Concernant l’espèce chevreuil, les plans de chasse en cours de renouvellement sont augmentés en moyenne de 10 à 15 % pour faire face à l’augmentation des populations.

Concernant l’espèce Chamois, seul le PAT de l’UG 11 – Balcon de Belledonne fait l’objet d’une forte augmentation pour stabiliser la progression de la population.


Vous trouverez, ci-dessous, le projet d’arrêté préfectoral qui sera présenté à cette instance ainsi que les différents tableaux par espèces :

> AP_QuotasPlanChasse_2018_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> TAB_QuotasDépartementaux CE_2018_19 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TAB_QuotasDépartementaux CHI_2018_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TAB_QuotasDépartementaux DAI_2018_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TAB_QuotasDépartementaux IS_2018_19 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TAB_QuotasDépartementaux MO_2018_19 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Si vous le souhaitez, vous pouvez adresser vos remarques, en précisant vos noms et adresses complètes :

- par courrier à l’adresse ci-dessous :

DDT Isère

Service Environnement

Unité Patrimoine Naturel

17 Boulevard Joseph Vallier - BP 45

38040 GRENOBLE Cedex 9

- par courriel à l’adresse ci-dessous :

ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

- ou par fax au 04 56 59 42 49

Une réponse vous sera adressée début mai 2017.