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Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) abrogeant et remplacant l'APPB n° 2008-01372 du 3 avril 2008 du site de la Grotte de Bournillon (Commune de Châtelus) - Consultation close

 
 

> APPB_Bournillon_3820191108005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Du 5 juillet 2019 au 8 septembre 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’APPB abrogeant et remplaçant l’APPB N°2008-01372 du 3 avril 2008 du site de la grotte de Bournillon (commune de Châtelus).

La consultation est désormais close.

Veuillez trouver, ci-dessous, la synthèse des observations reçues, la décision ainsi que l'APPB signé :

> Synthèse_ObservationsPropositions_Bournillon_04-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Décision_Bournillon_04-11-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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