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Projet d'APPB des tourbières du massif de Belledonne (phase 4 – tourbière de Prabert) - Consultation close

 
 
Projet d'APPB des tourbières du massif de Belledonne - Consultation close

Du 7 décembre 2018 au 13 janvier 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de l’APPB de la tourbière de Prabert (commune de Laval) dans le massif de Belledonne.

La consultation est désormais close.

Veuillez trouver, ci-dessous, la synthèse des observations, la décision et l'arrêté signé :

Synthèse des observations :

> Synthèse_Avis_reçus_APPBBelledonne4_21-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Décision :

> Décision_APPBBelledonne4_21-01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté :

> APPB_Prabert_38-2019-01-31-020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb