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Consultation du public : Projet d'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope des Tourbières du Masssif de Belledonne (phase 2) - Consultation close

 
 

Du 9 janvier 2017 au 9 février 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 4 APPB dans le massif de Belledonne :

  • APPB de la tourbière du cirque du lac du Collet, sur la commune de La Chapelle du Bard,
  • APPB du lac de Praver, sur la commune de Séchilienne,
  • APPB des petites tourbières forestières sous l’Arselle, sur la commune de Séchilienne,
  • APPB du marais des Bruns, sur la commune de Theys.

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Photo de notecom2

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La consultation est désormais close.

Aucun avis n’a été formulé sur les 4 projets d’arrêté préfectoral de protection de biotope lors de la consultation du public.

Ces 4 projets ont donc été soumis en l’état à la signature du Préfet.

La synthèse de la consultation du public :

> Avis_reçus_décision_APPBBelledonne_phase2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Les 4 arrêtés signés :

> APPB_Bruns_2017-03-06-005_06-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> APPB_Cirque-Collet_38-2017-03-06-006_06-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> APPB_Praver_2017-03-06-007_06-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> APPB_Sous-l'Arselle_2017-03-06-008_06-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb