Autres consultations du public

Projet d'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de la Colline de Comboire abrogeant et remplaçant l’APPB du site du Rocher de Comboire N°2008-06463 du 15 juillet 2008 (Communes de Claix et de Seyssins) - Consultation close

 
 

Du 7 juillet 2017 au 20 août 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de l’arrêté préfectoral de protection de biotope de la Colline de Comboire.

photo de notecom1

La consultation est désormais close.

La synthèse des observations et des propositions du public, les motifs de la décision et la décision ainsi que l'arrêté signé sont en ligne.

Synthèse des avis reçus :

> Synthèse_et_décision_11-09-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté signé :

> APPB_Comboire_38-2017-10-12-009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,76 Mb