Autres consultations du public

Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2017-2018 - Consultation close

 
 

Du 15 mai au 5 juin 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral annuel d’ouverture de la chasse.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet des services de l'état du département.

Aucune remarque n'a été enregistrée.

L'arrêté correspondant a été signé par Monsieur le Préfet de l'Isère le 7 juin 2017 et vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche-et-faune-sauvage/Chasse-et-faune-sauvage/Reglementation-de-la-chasse/La-reglementation-de-la-chasse