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Identification des points d'eau concernés par les zones de non traitement aux produits phytopharmaceutiques visés par l'arrêté ministériel NOR AGRG 1632554A du 4 mai 2017 pour le département de l'Isère

 
 

Du 7 juin au 28 juin 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté identifie les points d'eau au voisinage desquels l'utilisation des produits phytopharamaceutiques et de leurs adjuvants est encadrée, afin d'éviter la pollution des milieux aquatiques par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.

La consultation est désormais close.

Synthèse des avis reçus : 

> Synthese_Consultation_Public_Phyto_20170704 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2017 portant identification des points d'eau visé par l'arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 pour le département de l'Isère

> AP_Points_DEau_Isere_20170703 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Motifs_Decision_Phyto_20170704 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb