Autres consultations du public

Fin de la participation pour la délimitation du captage prioritaire de Reytebert à Doissin.

 
 

La participation du public préalable à l'arrêté préfectoral de délimitation du captage prioritaire de Reytebert à Doissin qui a eu lieu du 26 août au 25 septembre 2015 est terminée.

Contexte : ce projet de délimitation définit les périmètres sur lesquels seront engagées des actions destinées à limiter les pollutions diffuses de type nitrates et phytosanitaires.
 
Synthèse des observations du public : aucun avis n’a été déposé, ni sur la messagerie électronique dédiée, ddt-reytebert@isere.gouv.fr, ni à l’adresse postale de la Direction Départementale des Territoires, service environnement, 17, Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.
 
Motif de la décision : en l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public, le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Il sera donc présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du préfet.
 
Compléments :

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