Autres consultations du public

Révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes

 
 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, établi en application de l’article R.211-80 du Code de l’Environnement, est ouverte du 14 mai au 13 juin 2018.

Le dossier de participation du public sera consultable en version électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement :

 http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/lutte-contre-la-pollution-par-les-nitrates-r3537.html

Voir le document ci-joint (Participation_PAR_ARA) pour plus d’informations concernant les modalités d’accès à la participation.

> Participation_PAR_ARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb