Autres consultations du public

Demande d’autorisation temporaire déposée par la société EDF

 
 
pour des travaux de curage partiel du canal d’amenée du CNPE de Saint Alban

La société EDFÉlectricité de France a déposé une demande d’autorisation temporaire de curage partiel du canal d’amenée du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de St Alban du Rhône, au titre de l’article R 214-23 du code de l’environnement.

Cette demande d’autorisation « loi sur l’eau » est soumise à une procédure particulière de mise à disposition du public par le maître d’ouvrage prévue par les articles L 122-1-1 et R 122-11 du code de l’environnement.

Le dossier comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera mis à la disposition du public du lundi 09 novembre au mardi 24 novembre 2015 inclus, en mairies de St Alban du Rhône (38), St Maurice l’Exil (38), St Pierre de Bœuf (42) et Chavanay (42) ainsi qu’au centre d’information du public du CNPE de St Alban du Rhône.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :

aux jours et heures d’ouverture du centre d’information du public du CNPE de St Alban du Rhône, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00, sauf les jours fériés.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête qui seront déposés dans chacune des mairies ainsi qu’au CNPE de St Alban du Rhône.

Toute information pourra être recueillie :

  • concernant le projet auprès du CNPE de St Alban du Rhône (M. Xavier DESCAMPS - Tél. : 04.74.41.32.03 - xavier.descamps@edf.fr  ou Mme Madlyn DAVID – Tél. : 04.74.41.32.72 - madlyn.david@edf.fr  )
  • concernant la procédure de mise à disposition du public, auprès du Préfet de l’Isère, D.D.T, Service Environnement – Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques – 17 bd Joseph Vallier 38000 Grenoble.

Le Préfet de l'Isère et le Préfet de la Loire sont les autorités compétentes qui statueront sur la demande par arrêté inter-préfectoral.

Cet avis au public est publié sur les sites Internet des services de l’État de l’Isère www.isere.gouv.fr et de la Loire www. loire .gouv.fr

Avis au public :

> Avis au public CNPE StAlbanStMaurice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis AAE 2015-00P2132_20151022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb


 

Résultat de la consultation du public :

> Bilan consult_curage partiel canal amenée CNPE StAlban Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb