Autres consultations du public

Clôture de la consultation du public pour la délimitation du captage prioritaire du Bain à Beaucroissant

 
 

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Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à limiter l'impact des pollutions diffuses de type nitrates et pesticides pour le captage prioritaire du Bain à Beaucroissant.

Du 9 mai au 9 juin 2017, vous pouviez participer à la consultation du public, selon les modalités explicitées dans le document intitulé "Modalités de consultation". L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "Note de présentation". Ce projet implique un arrêté préfectoral présenté dans le document intitulé "Projet de décision". Ces trois documents sont consultables et téléchargeables ci-après :

> 1_MODALITES_BEAUCROISSANT_BAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 2_NOTE_PRESENTATION_BEAUCROISSANT_BAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,83 Mb

> 3_PROJET_DE_DECISION_BEAUCROISSANT_BAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

La consultation du public est terminée depuis le 9 juin 2017.

En l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public (voire le document "Synthèse des observations du public"), le projet d’arrêté (voire le document "Projet de décision") n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Il sera présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du Préfet.

> 4_SYNTHESE_BEAUCROISSANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 5_DECISION_BEAUCROISSANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb