Autres consultations du public

Délimitation du captage prioritaire de Morellon à Grenay

 
 

La consultation du public est close depuis le 4 mai 2018.

En l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public (voire le document "Synthèse des observations du public"), le projet d’arrêté (voire le document "Projet de décision") n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. En conséquence, il sera présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du Préfet (voire le document "Motifs de la décision").

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