Autres consultations du public

Arrêté inter-préfectoral pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection du captage de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu

 
 

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Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à lutter contre les pollutions diffuses de type nitrates et pesticides pour le captage prioritaire de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu.
L'aire d’alimentation couvre une surface de 455 ha sur les communes de Tignieu-Jameyzieu (38), Chamagnieu (38), Charvieu-Chavagneux (38) et Colombier-Saugnieu (69).
La zone de protection de l'aire d'alimentation couvre une surface de 294 ha sur les communes de Tignieu-Jameyzieu (38) et Charvieu-Chavagneux (38).
Vous pouvez participer à la consultation du public, du 9 mars au 10 avril 2020 selon les modalités explicitées dans le document intitulé "1_MODALITES_CHOZELLE". L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "2_NOTE_EXPLICATIVE_CHOZELLE". Ce projet fera l'objet d'un arrêté inter-préfectoral présenté dans le document intitulé "3_PROJET_DECISION_CHOZELLE". Ces trois documents sont consultables et téléchargeables ci après.

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> 3_PROJET_DECISION_CHOZELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire, certains délais administratifs ont été suspendus.
Cela conduit à un report de la date limite de dépôt des observations pour cette participation.
En conséquence, la participation n’est pas close malgré les délais fixés dans le document « modalités »,  ceux-ci ayant été suspendus.
La nouvelle échéance sera précisée ici ultérieurement et sera dans tous les cas postérieure à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire plus 7 jours.