Autres consultations du public

Arrêté inter-préfectoral pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection du captage de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu

 
 

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Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à lutter contre les pollutions diffuses de type nitrates et pesticides pour le captage prioritaire de Chozelle à Tignieu-Jameyzieu.
L'aire d’alimentation couvre une surface de 455 ha sur les communes de Tignieu-Jameyzieu (38), Chamagnieu (38), Charvieu-Chavagneux (38) et Colombier-Saugnieu (69).
La zone de protection de l'aire d'alimentation couvre une surface de 294 ha sur les communes de Tignieu-Jameyzieu (38) et Charvieu-Chavagneux (38).
Vous pouvez participer à la consultation du public, du 9 mars au 10 avril 2020 selon les modalités explicitées dans le document intitulé "1_MODALITES_CHOZELLE". L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "2_NOTE_EXPLICATIVE_CHOZELLE". Ce projet fera l'objet d'un arrêté inter-préfectoral présenté dans le document intitulé "3_PROJET_DECISION_CHOZELLE". Ces trois documents sont consultables et téléchargeables ci après.

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> 3_PROJET_DECISION_CHOZELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Coronavirus COVID-19 : en application de l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation de délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, les délais de clôture des consultations du public n’ayant pas expiré à la date du 12 mars 2020 ont été suspendus jusqu’au 30 mai 2020 inclus.

En conséquence la participation ci-dessous est ouverte jusqu’à la date du 29 juin à 12h00, selon les conditions précisées dans le document « MODALITES » et sans tenir compte de la date initiale de clôture du 10 avril.