Autres consultations du public

Délimitation des captages prioritaires de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

 
 
Du 16 mars 2020 au 17 avril 2020, vous avez la possibilité de réagir aux projets d'arrêtés préfectoraux pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection des captages de Charlan, Aillat-Etang-Pré-Guillaud et Trappes-Bois-Drevet-Léchères.

Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à lutter contre les pollutions diffuses de type nitrates et pesticides pour les captages prioritaires de Charlan à Ruy-Montceau, Aillat-Etang-Pré-Guillaud à Chèzeneuve et Trappes-Bois-Drevet-Léchères aux Eparres.

Vous pouvez participer à la consultation du public, du 16 mars au 17 avril 2020 selon les modalités explicitées dans le document intitulé "1_MODALITES_CAPI" :

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L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "2_NOTE_EXPLICATIVE_CAPI" :

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Ce projet fera l'objet de trois arrêtés préfectoraux présentés dans le document intitulé "3_PROJET_DECISION_CAPI" :

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Coronavirus COVID-19 : en application de l’article 7 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation de délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées.

En conséquence la participation ci-dessous est ouverte du 1er juin 2020 au 29 juin à 12h00, selon les conditions précisées dans le document « MODALITES » et sans tenir compte des dates initiales de participation du 16 mars 2020 au 17 avril 2020