Autres consultations du public

Délimitation des captages prioritaires de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)

 
 
Du 16 mars 2020 au 17 avril 2020, vous avez la possibilité de réagir aux projets d'arrêtés préfectoraux pour la délimitation de l'aire d'alimentation et de la zone de protection des captages de Charlan, Aillat-Etang-Pré-Guillaud et Trappes-Bois-Drevet-Léchères.

Le projet de délimitation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'action destiné à lutter contre les pollutions diffuses de type nitrates et pesticides pour les captages prioritaires de Charlan à Ruy-Montceau, Aillat-Etang-Pré-Guillaud à Chèzeneuve et Trappes-Bois-Drevet-Léchères aux Eparres.

Vous pouvez participer à la consultation du public, du 16 mars au 17 avril 2020 selon les modalités explicitées dans le document intitulé "1_MODALITES_CAPI" :

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L'ensemble de la démarche justifiant le projet de délimitation est détaillé dans le document intitulé "2_NOTE_EXPLICATIVE_CAPI" :

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Ce projet fera l'objet de trois arrêtés préfectoraux présentés dans le document intitulé "3_PROJET_DECISION_CAPI" :

> 3_PROJET_DECISION_CAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire, certains délais administratifs ont été suspendus.
Cela conduit à un report de la date limite de dépôt des observations pour cette participation.
En conséquence, la participation n’est pas close malgré les délais fixés dans le document « modalités »,  ceux-ci ayant été suspendus.
La nouvelle échéance sera précisée ici ultérieurement et sera dans tous les cas postérieure à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire plus 7 jours.