Autres consultations du public

Projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de chasse et de destruction dans les réserves de chasse et de faune sauvage - Consultation close

 
 

Du 7 au 28 mai 2020, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur les modalités d'intervention cynégétique dans les réserves de chasse et de faune sauvage.

La consultation est désormais close.

Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, la synthèse des observations et propositions du public, les observations et propositions déposées ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront prochainement publiées sur ce site.