Autres consultations du public

Délimitation du captage prioritaire de Saint Romain à Biol - Clôture de la participation - Synthèse et décision

 
 

Projet d'arrêté préfectoral définissant l'aire d'alimentation et la zone de protection du captage St Romain à Biol

La participation du public préalable à l'arrêté préfectoral de délimitation du captage prioritaire de St Romain à Biol, qui a eu lieu du 6 juillet au 5 août 2016, et ayant fait l'objet d'un avis publié dans cette rubrique le 5 juillet 2016, est terminée.

En l’absence d’observations dans le cadre réglementaire de la participation du public, le projet d’arrêté n’a fait l’objet d’aucune modification consécutive à cette participation. Il sera donc présenté au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en vue d’être proposé à la signature du préfet.

La synthèse de la participation et le motif de la décision peuvent être téléchargés ci-dessous :

> 4_SYNTHESE_BIOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 5_DECISION_BIOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb