Autres consultations du public

Arrêté relatif à l'intervention dans les réserves de chasse des ACCA

 
 

Du 18 mai au 8 juin 2017, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’intervention dans les réserves de chasse instaurées par les ACCA.

1 – Généralités

L’arrêté préfectoral du 7 juin 2002 est modifié pour tenir compte des modifications introduites par le Code de l’Environnement et notamment les articles R.422-86, R.422-88 et R.427-6 du Code de l’Environnement.

2 – Consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté est mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet des services de l'État dans le département.

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à l’avis de la CDCFS est joint à cette consultation.

> AP_intervention dans les réserves de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les avis doivent être envoyés :

- sur la boite mél dédiée : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

- ou à l’adresse postale : Direction Départementale des Territoires – Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 - 38040 Grenoble cedex 09

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture de la consultation.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.