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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs révisé du site Natura 2000 «Marais à laîche bicolore, prairies de fauche, habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d’Emparis» - Consultation close

 
 

Du 6 décembre au 29 décembre 2019 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le document d’objectifs (DOCOB) révisé du site Natura 2000 «Marais à laîche bicolore, prairies de fauche, habitats rocheux du vallon du Ferrand et du plateau d’Emparis».

La consultation est désormais close.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations (aucune remarque formulée par le public), la motivation de la décision ainsi que l’arrêté préfectoral signé.

  • Synthèse des observations :

> Synthèse Consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Motivation de la décision :

> Motivation Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Arrêté préfectoral signé :

> AP_ApprobationDOCOB_20200103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb