Autres consultations du public

Projets d'arrêtés préfectoraux rendant applicable à 6 eaux closes, le titre III "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du Code de l’Environnement - Consultation close

 
 

Du 24 janvier au 14 février 2017, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur 6 projets d'arrêtés préfectoraux proposant le classement de 6 plans d'eau en deuxième catégorie piscicole.

La consultation du public relative au sujet ci-dessus est close.

Aucune remarque ne nous a été adressée.

Bien que nous n'ayons reçu aucune observation, le délai de quatre jour à compter de la date de clôture de la consultation et la prise de décision sera respecté.

Les projets d'arrêtés seront donc proposés à la signature en début de semaine 8 et notifiés aux propriétaires et aux présidents des AAPPMA concernées.

L'Agence Française pour la Biodiversité ainsi que la FDAAPPMA en recevront une copie.

Ils seront ensuite consultables sur le site:
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche-et-faune-sauvage/Police-de-la-peche/La-peche-en-Isere#1.6%20 -