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ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE (APPB) DES TOURBIERES DE L’ISLE-CREMIEU, DU BAS-DAUPHINE, ET DE L’EST-LYONNAIS (Phase 3) - Consultation close

 
 

Du 21 avril 2020 au 28 juin 2020, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet de création de 8 APPB dans les districts de l’Isle-Crémieu, du Bas-Dauphiné et de l’Est-Lyonnais :
- APPB de l’étang de Billonay (communes de Soleymieu et de Siccieu-Saint-Julien-et-Carizieu)
- APPB du marais de Boulieu (communes de Charette et de Courtenay)
- APPB du marais du Clandon (commune de Saint-Ondras)
- APPB du marais du Grand Préau (commune de Courtenay)
- APPB des mares de Mont-Clardin (commune de Courtenay)
- APPB du marais de Peysse (commune de Morestel)
- APPB de l’étang de la Rama et du marais de la Plaine (commune de Soleymieu)
- APPB du marais de la Roche et de l’Epau (communes d’Arandon-Passins, de Courtenay et de Soleymieu)


La consultation est désormais close.

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La synthèse des observations et des propositions du public ainsi que la décision sont en ligne sur ce site :

  • > Synthèse_Avis_reçus_APPB_IC3_03-07-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • > Décision_APPB_IC3_03-07-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb