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Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 - Synthèse et motivatons

 
 

Du 29 avril au 19 mai inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021.

La consultation est désormais close.


Conformément à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, dans un document séparé, les motifs de la décision ainsi que l'arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 signé.

> Synthèse des avis reçus_2020_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Motifs décision 2020-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP_20200619005_ SaisonChasse2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb