Autres consultations du public

Arrêté préfectoral interdisant l’usage de pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre - Consultation close

 
 

Du 27 août au 17 septembre 2019, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d’arrêté préfectoral interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre. La consultation est désormais close.

Elle n’a fait l’objet d’aucune observation de la part du public.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral correspondant.

> AP2019_09_23_007_InterdictionPiegeage_Cat2&5_LoutreCastor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb