Projet de travaux de confortement - digues de l’Eau d’Olle : Allemont, Brg d’Oisans, Oz en Oisans

Mis à jour le 09/02/2016

1 - Il sera procédé sur le territoire des communes d’Allemont, Le Bourg d’Oisans et Oz en Oisans, du lundi 9 novembre 2015 au mardi 1 décembre 2015 inclus, pendant 23 jours consécutifs :

  •  à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de travaux de confortement des digues de l’Eau d’Olle
  •  à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir.

 

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est l’Association Départementale Isère Drac Romanche, 2 chemin des Maronniers 38100 Grenoble. (tel : 04.76.48.81.00).

Au terme de ces enquêtes, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  • la décision déclarant d’utilité publique le projet sus-visé,
  • la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

 

1-L'affiche :

Télécharger AVIS PRESSE ouverture d'enquête PDF - 0,07 Mb - 13/11/2015

2-Rapports d'enquêtes publiques conjointes:

Télécharger Eau d'Olle~DUP~Rapport du CE~bat PDF - 1,18 Mb - 09/02/2016
Télécharger Eau d'Olle~Parcellaire~Rapport du CE~bat PDF - 0,92 Mb - 09/02/2016

Conclusions:

Télécharger ConclusionsCE parcellaire PDF - 1,69 Mb - 09/02/2016
Télécharger Conclusions CE DUP PDF - 2,27 Mb - 09/02/2016