Enquête terminée - ETABLISSEMENT DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CANALISATIONS D’EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIZOËN AU PROFIT DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS (SACO)
Le préfet de l’Isère informe le public qu’il a été procédé du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus, pendant
16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Mizoën à une enquête publique portant sur l’établissement de
servitudes de passage de canalisations d’eaux usées sur le territoire de la commune de Mizoën.
- Avis d’enquête publique
- Arrêté préfectoral
Le dossier d’enquête publique a été consultable dans son intégralité sur cette page du jeudi 12 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018 inclus