Enquête publique unique - création de la zone d'activités Parvis 2 - Commune de Voiron

Mis à jour le 27/09/2017
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique - commune de Voiron - du 19 juin 2017 au 19 juillet 2017

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Voiron du lundi 19 juin 2017 au mercredi 19 juillet 2017 (clôture de l’enquête à 17h30) inclus, pendant 31 jours consécutifs à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création de la zone d’activités Parvis 2.

Cette opération assurée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais consiste en la réalisation de la zone d’activités Parvis 2, extension de la zone d’activités existante Parvis 1. La zone d’activités Parvis 2 s’étend sur 11,9 hectares et consiste en la réalisation de la desserte routière ainsi que la desserte des réseaux des futurs lots pour une surface commerciale d’environ 9 hectares. Ce site est destiné aux PME-PMI sur des activités tertiaires, haute technologie, recherche et développement, production.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la déclaration d'utilité publique concernant la création de la zone d’activités Parvis 2
  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Télécharger AOE CAPV PDF - 1,62 Mb - 01/06/2017

Avis d'enquête publique :

Télécharger avis presse CAPV PDF - 0,08 Mb - 01/06/2017

Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale :

Télécharger Information sur la consultation de l'Autorité Environnementale PDF - 0,23 Mb - 01/06/2017

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport d'enquete CAPV - DUP Parcellaire Parvis2 PDF - 0,51 Mb - 27/09/2017

Conclusions enquête DUP

Télécharger conclusions motivées CAPV Parvis 2 - Enquête DUP PDF - 1,34 Mb - 27/09/2017

Conclusions enquête parcellaire

Télécharger Conclusions motivée CAPV Parvis 2 - Enquête Parcellaire - Ind A PDF - 0,14 Mb - 27/09/2017