Enquête publique - MECANO GRAVURE MGC - Commune LE VERSOUD

Mis à jour le 31/10/2017

 

Demande présentée par la société MECANO GRAVURE MGC afin de créer et d'exploiter un atelier de traitement de surface sur la commune de LE VERSOUD.

Dans ce cadre une enquête publique, d'une durée de 16 jours, s'est tenue sur la commune de LE VERSOUD du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.

  • Modalités de l'enquête publique
Télécharger Modalités de l'enquête publique PDF - 0,01 Mb - 31/10/2017
  • Décision de l'autorité environnementale après l'examen au cas par cas
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,07 Mb - 31/10/2017
  • Avis de l'INAOQ
Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,39 Mb - 31/10/2017

RAPPORT et CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR  

Télécharger Rapport du CE PDF - 6,46 Mb - 31/10/2017
Télécharger Conclusions du CE PDF - 3,42 Mb - 31/10/2017