Enquête publique -Aménagement de l'accès bus du groupement scolaire George Sand - Commune de Froges

Mis à jour le 20/02/2019

Enquêtes publiques conjointes relatives au projet d'aménagement de l'accès bus du groupement scolaire George Sand sur la commune de Froges.

Enquête publique terminée qui s'est déroulée du lundi 7 janvier 2019 au mardi 22 janvier 2019 inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport-DUP FROGES complet signé 190130 PDF - 11,62 Mb - 20/02/2019
Télécharger PV-Parcellaire FROGES V DEF complet 190130 signé PDF - 12,64 Mb - 20/02/2019

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger AOE Froges signé PDF - 1,13 Mb - 29/11/2018

Avis au public :

Télécharger AVIS PRESSE ouverture d'enquête PDF - 0,09 Mb - 29/11/2018