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ISERE - Création de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de l'Isère

 
 

Consultation du public du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2018, prolongée jusqu'au 18 janvier 2019 à 16h00

Création des secteurs d’information sur les sols

Par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2018, une consultation publique, d’une durée de 32 jours, portant sur la création des secteurs d’information sur les sols (SIS) est organisée du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2019 inclus.

Cette consultation est prolongée jusqu'au 18 janvier 2019 à 16h00.

Pendant la durée de cette consultation, les fiches relatives aux SIS seront consultables sur :

  • le portail des services de l’État en Isère, à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr (rubrique : politiques publiques/environnement/secteurs d’information sur les sols (SIS)/fiches descriptives des secteurs concernés).

Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées par écrit :

  • auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • auprès de la direction départementale de la protection des populations – service installations classées
  • et par voie électronique à l’adresse suivante : sis.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ,

en mentionnant la référence du SIS considéré qui est du type 38SIS0XXXX (les 4 derniers numéros permettant d’identifier le SIS concerné).

A l’issue de la consultation, un rapport de synthèse récapitulant les observations du public et le bilan de la concertation seront consultables, pendant un an, auprès des différentes mairies concernées, à la direction départementale de la protection des populations (service installations classées) ainsi que sur le portail des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr .

Au terme de la procédure, le préfet arrêtera les secteurs d’information sur les sols, du département de l’Isère.

  • Arrêté préfectoral portant prolongation de la consultation du public :

> AP de consultation prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

  • Arrêté préfectoral portant consultation du public :

> AP de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

  • Avis de consultation :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Pour prendre connaissance des fiches descriptives des SIS : cliquer-ici