Appels à projets

Appel à projets pour les actions d'accompagnement des étrangers primo-arrivants en situation régulière pour 2019

 
 

APPEL A PROJETS 2019
Programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
Action 12 « Actions d’intégration des étrangers en situation régulière »

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France crée un programme personnalisé d'intégration républicaine et renforce les outils d'intégration afin d'améliorer l'accueil des étrangers nouvellement arrivés en France et de favoriser leur insertion sociale, culturelle et professionnelle au sein de la société. La première étape de ce parcours est marquée par la signature d'un contrat d'intégration républicaine (CIR) qui se substitue au contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il est notamment constitué d'une formation linguistique renforcée.

Par ailleurs, le comité interministériel à l'intégration a adopté, le 5 juin 2018, un plan ambitieux pour intégrer les étrangers arrivant légalement chaque année en France.

Les orientations nationales sont déclinées localement. Ainsi, les crédits du programme 104 ont pour vocation la mise en œuvre de parcours d'intégration adaptés aux besoins des étrangers primo-arrivants.

La date limite de réception des dossiers en préfecture de l'Isère est fixée au 01 mars 2019, délai de rigueur, par courrier à l'adresse suivante:
Préfecture de l’Isère
Plateforme Naturalisations-Intégration
BOP 104 – A l’attention du chef de la plateforme naturalisations-intégration
12 place de Verdun
CS 71046
38021 GRENOBLE cedex 1


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> annexe 2- BOP 104 - objectifs 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> annexe 3- BOP 104 - bilan projets 2018 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb