Appels à projets

Appel à projets - Dispositifs de cohabitations solidaires avec des personnes réfugiées

 
 
Appel à projets - Dispositifs de cohabitations solidaires avec des personnes réfugiées

En réponse aux difficultés récurrentes pour les bénéficiaires de la protection internationale d’accéder à un logement, la société civile s’est mobilisée depuis 2015 au travers de multiples initiatives de solidarités sur l’ensemble du territoire français.

Une expérimentation conduite en 2017 et 2018 par la délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement (Dihal) et le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a permis de structurer l’accueil de réfugiés chez des particuliers volontaires. Cette expérimentation a mis en lumière qu’au-delà de l’offre d’hébergement, ces cohabitations ont constitué un véritable « tremplin » vers l’intégration pour les personnes concernées (personnes accueillantes relais de l’accompagnement, mobilisation de solutions d’emploi, accélération de l’apprentissage linguistique …).

Ces dispositifs favorisent en effet les rencontres, l’émergence de réseaux de solidarité, de liens amicaux, sociaux et professionnels, et encouragent le vivre ensemble et l’enrichissement culturel. Ils permettent également de soutenir et d’accompagner l’engagement de la société civile sur la question de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.

La Dihal, en partenariat avec la délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (Diair), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale des étrangers en France (DGEF) souhaite poursuivre cette expérimentation et l’élargir en lançant un nouvel appel à projets destiné à encourager et soutenir en 2019 la mise en œuvre de « dispositifs de cohabitation solidaire » dans un cadre interculturel.

Cet appel à projets porte à la fois sur les projets d’accueil de personnes réfugiés chez des particuliers ainsi que sur des projets de colocations solidaires entre des personnes réfugiées et la société civile (étudiants et jeunes actifs par exemple).

Le présent appel à projets apporte un soutien financier pour l’accompagnement et l’accueil chez des particuliers, ou l’accès à un logement en colocation, de 500 personnes réfugiées en 2019. Ce financement intègrera des missions d’identification de personnes réfugiées et de familles accueillantes ou de colocataires, de captation de logements pour les colocations, ainsi que d’accompagnement global des réfugiés, pendant une durée allant de 3 à 12 mois.


  • Télécharger ici le cahier des charges de l'appel à projets :

> Appel_a_projets_cohabitations_solidaires-Cahier_des_charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :

- Une note de présentation du projet et de la méthodologie prévue pour sa mise en place
- le formulaire CERFA de demande de subvention N°12156*05 complété et signé (Annexe 1) disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

- les statuts de l’organisme
- le cas échéant, la présentation d’un bilan de l’action de l’année précédente.
- Toutes pièces que les candidats jugeront utiles pour justifier leur candidature.

Les dossiers sont à adresser à la Dihal et à la Diair par voie électronique, à :

La Dihal et la Diair, en charge de l’instruction des dossiers, pourront solliciter le porteur pour tout autre document utile à la complétude de la candidature.

Un comité de sélection comprenant la Dihal, la Diair, la DGCS et la DGEF évaluera la conformité et la pertinence du projet au regard des critères de sélection et procédera à la sélection des dossiers de candidature retenus.

Pour toute question à propos de la constitution et le dépôt du dossier de demande de subvention, de la dimension stratégique du projet (éligibilité, public cible...), des modalités de montage administratif ou financier du projet, les candidats peuvent s’adresser conjointement à :

- Pierre Meaux, chef de projet au pôle Migrants de la Dihal - 01 40 81 34 98 - pierre.meaux@dihal.gouv.fr

- Christophe Buffet, conseiller « Associations – Société Civile » du Diair – 01 77 72 63 88 - christophe.buffet@interieur.gouv.fr

Calendrier et notification des décisions :

Date limite de dépôt des projets : 30 avril 2019.
Lancement des projets : mai 2019
Durée des projets : 1 an

A l’issue de l’instruction des dossiers, une lettre de notification sera adressée aux organismes indiquant le montant définitif de la subvention accordée pour l’année. Sur cette base les conventions de subvention seront signées avec les services de l’Etat compétents (niveau national, régional ou départemental).


  • Retour d’expérience et bonnes pratiques Première année du programme « Hébergement Citoyen »

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/11/guide_hebergement_citoyen_vweb.pdf