Appels à projets

Appel à candidature Résidence Accueil

 
 

1 - Objet de l’appel à candidatures

Cet appel à candidatures vise à recueillir les candidatures à la reprise d’un projet de création d’une résidence accueil de 27 places à Grenoble, dans un bâtiment identifié.

La date de clôture des dépôts des candidatures est fixée au lundi 9 juillet 2018 à 10h.

2 - Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation

Le Préfet de l’Isère, conformément à la circulaire DGAS/SDA N° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais est compétent pour délivrer l’autorisation.

3 - Cadre règlementaire

− circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons-relais ;

− note d’information DGAS/PIA/PHAN 2006-523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place d’un programme expérimental de résidences accueil pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, ayant un handicap psychique ;

- circulaire N°CABINET/2012/04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord,

− rapport d'étude "Les pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d'aujourd'hui", DIHAL, DGCS, DHUP, novembre 2015 ;

− circulaire interministérielle DGCS/DHUP/DIHAL du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil.

L'appel à candidature porte sur la reprise d’un projet validé par le comité régional. Il s’agit de la création d’une résidence accueil de 27 places pour laquelle un tènement immobilier est déjà identifié.

4 - Constitution du dossier

Les opérateurs intéressés doivent présenter un projet conforme au cahier des charges joint en annexe. Pour cela, ils pourront s’appuyer sur le travail partenarial fortement engagé et sur le projet déjà validé par le comité régional.

Les dossiers devront obligatoirement être présentés selon la trame type (cf cahier des charges) et être complétés des documents sollicités au paragraphe « projet de création pour validation » de cette trame type.

(cf paragraphe IV - constitution du dossier - du cahier des charges)

5 - Modalités de sélection des candidatures

Les candidatures seront étudiées et sélectionnées au regard des critères du cahier des charges par un comité composé de :

- un représentant de la DDCS

- un représentant du CHAI

- un représentant d’un gestionnaire de pension de famille/résidence accueil non candidat

6 - Modalités de transmission du dossier

Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le lundi 9 juillet 2018 à 10h :

  • Par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : ddcs-hebergement-logement@isere.gouv.fr.

Cité administrative Dode - 1, rue Joseph Chanrion – bâtiment 2 – 2ème étage – GRENOBLE


 

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