Appels à projets - Appels à candidatures

Appel à candidature : Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 
 
Evaluation et diagnostic préalables

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Isère (2011-2016) arrivant à échéance, la commission départementale consultative des gens du voyage de l’Isère, en sa séance du 26 janvier 2016, a validé le lancement d’une révision de ce schéma et de l’élaboration d’un nouveau schéma pour les 6 années à venir.

Les objectifs adoptés pour cette révision sont les suivants :

  •  une révision ambitieuse abordant les problèmes de fond (équilibre territorial nord/sud, besoins en AGP, problème de la sédentarisation à prendre en compte) ;
  •  une révision raisonnable avec des obligations soutenables et proportionnées aux besoins après une évaluation objective ;
  •  une révision qui permette de faire appliquer la loi : obligations remplies = mise en application de mises en demeures administratives ;
  •  une application ferme du schéma avec le pouvoir de substitution du préfet.

Il a été décidé de prendre l’appui d’un prestataire pour engager cette démarche et pour réaliser les phases préalables d’évaluation du schéma en cours et de diagnostic des besoins particulièrement, en regard de l’itinérance.

Evaluation, diagnostic permettront de dessiner de nouvelles orientations qui porteront sur le dispositif d’accueil dans le cadre du séjour, du passage et du grand passage et de l’ancrage territorial.

Le partenaire procédera ainsi à l’évaluation du précédent schéma et à l’élaboration d’un diagnostic précis et opérationnel.


Les candidatures sont à envoyer en une seule fois par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard pour le 28 novembre 2016 , à 16 heures, à l’adresse suivante :

DDCSDirection départementale de la cohésion sociale ISERE

A l’attention de Mme DUFOURG

Objet : appel à candidatures « Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, évaluation et diagnostic préalables »

Cité administrative

1 rue Joseph Chanrion

CS 20094

38032 – Grenoble Cedex 1

 

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