Appels à projets - Appels à candidatures

Appel à candidature : 54 logements en intermédiation locative

 
 

1-Objet de l’appel à candidature

Cet appel à candidature porte sur le déploiement de 54 logements en intermédiation locative au profit du département de l’Isère.

La date de clôture pour le dépôt des dossiers de candidature est fixée au 01 août 2018 à 16h.

2- Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation

Le Préfet de l’Isère, conformément à la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées, est habilité à délivrer les agréments relatifs aux activités d’intermédiation locative.

Le Préfet de l’Isère, aux côtés du Préfet de Région, est chargé de la mise en œuvre de l’Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord.

3- Cadre réglementaire

- Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013,

- Décret n° 2015-1906 du 30 décembre 2015 relatif à la déduction des dépenses d'intermédiation locative du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines dispositions du même code relatives au logement social,

- Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance de l’hébergement annexe 6,

- Circulaire du 22 juillet 2015 relative au plan migrants intitulée « répondre au défi des migrations : respecter les droits, faire respecter le droit » et notamment la création d’une plate-forme nationale pour le logement des réfugiés,

- Circulaire du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation,

- Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord,

- Plan départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère 2014-2020,

- Données d’observation du Rapport SIAO POHI - Demandes non pourvues,

- Appel à manifestation d’intérêt : territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord du 20 novembre 2017.

4- Constitution du dossier

Les opérateurs doivent présenter un dossier de candidature conforme à l’appel à candidature joint en annexe (à télécharger ci-dessous).

5- Modalités de sélection des candidatures

Les candidatures seront étudiées et sélectionnées au regard des critères figurant dans l’appel à candidature par un comité composé de :

-Représentants de la DDCS

-Représentants de la DDT

6- Modalités de transmission du dossier

Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le mercredi 01 août 2018 à 16h:

*par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ddcs-hebergement-logement@isere.gouv.fr

* OU à l’accueil de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale, contre récépissé, aux horaires suivants : 9h30-12h30 et 13h30-16h30

Cité administrative Dode 1, rue Joseph Chanrion – bâtiment 2 – 2ème étage – GRENOBLE