Projet d’aménagement de la 2e tranche du Parc d’activités du Pays des couleurs - commune d’Arandon

Mis à jour le 09/02/2016

1 - Une enquête publique parcellaire est ouverte du lundi 7 décembre 2015 au mardi 22 décembre 2015 inclus, pendant 16 jours consécutifs, en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir par expropriation, nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes du Pays des Couleurs – 574 rue Paul Claudel – 38510 Morestel.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

  •  la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé.

 

L'affiche :

Télécharger AVIS PRESSE ouverture d'enquête 1 PDF - 0,07 Mb - 04/12/2015

Rapport  d'enquête publique parcellaire :

Télécharger mairie Arandon PDF - 0,11 Mb - 09/02/2016