Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et déclaration d’utilité publique des mesures d’expropriation prévues par le projet de plan de l’établissement SOBEGAL à DOMENE

Mis à jour le 12/01/2017
Enquête publique ouverte du 20 septembre au 21 octobre 2016

Conclusions de la DUP : 

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Conclusions du projet :

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Rapport et annexes du commissaire-enquêteur :

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Le préfet de l'Isère informe que par arrêté préfectoral n°38-2016-07-27-004 du 27 juillet 2016, il sera procédé du 20 septembre au 21 octobre 2016 inclus à une enquête publique unique portant sur l'approbation du projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement SOBEGAL à Domène et sur la déclaration d’utilité publique des mesures d’expropriation prévues par le projet de plan.

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques et la déclaration d’utilité publique des mesures d’expropriation prévues par le projet de plan pouvant être adoptées au terme de l'enquête.

Affiche de l'enquête:

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Arrêté préfectoral:

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