Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire demandé par la société SARL CPV BACH pour la construction d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune d'Apprieu

Mis à jour le 20/06/2016

1- Il sera procédé sur le territoire de la commune d’Apprieu, du 29 mars 2016 au 28 avril 2016 (fin de l’enquête 17 heures) inclus, pendant 31 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire relative au projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune d’Apprieu,

Monsieur Georges GUERNET, ingénieur en génie atomique retraité, est désigné en tant que commissaire enquêteur titulaire, son suppléant est Monsieur Bernard PRIVAT, évaluateur à France Domaine retraité.

Les pièces du dossier d’enquête et les registres seront déposés en mairie d’Apprieu, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie d’Apprieu, siège de l’enquête à :

M. le commissaire-enquêteur
Mairie d’Apprieu
63 route de Lyon
38140 APPRIEU

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision de délivrance de permis de construire préalable à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol.

Affiche de l'enquête:

Avis de l'autorité environnementale:

Rapport du commissaire enquêteur:

Observations du commissaire enquêteur:

Procès verbal des observations recueillies