Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet relatif à la réalisation de 30 logements locatifs sociaux porté par l’État dans le cadre d’une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Seyssinet-Pariset

Mis à jour le 29/04/2016
Enquête publique ouverte du lundi 15 février 2016 au vendredi 18 mars 2016

1 - Une enquête publique est ouverte du lundi 15 février au vendredi 18 mars 2016 inclus portant sur l’intérêt général du projet de réalisation de 30 logements locatifs sociaux, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Seyssinet-Pariset.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Direction Départementale des Territoires : DDT38/SASE/PUP/ Catherine CHABERT – 17 boulevard Joseph-Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE cedex

Au terme de cette enquête :

  •  Le conseil métropolitain sera sollicité pour se prononcer pour avis dans un délai de deux mois. Le conseil métropolitain, est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Seyssinet-Pariset.
  •  L’État maître d’ouvrage du projet, est l’autorité compétente pour adopter la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Seyssinet-Pariset.

L'affiche de l'enquête :

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Rapport et conclusion:

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