Rapports d'enquête

Approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise.

 
Approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise.

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1- Avis d’enquête publique préalable a l’approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise (Code de l’environnement – articles L.222-4 et R.222-13 et suivants)

A la demande de Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL) et suivant l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de l’Isère n° 2013 252-0004 du 9 septembre 2013, le projet de révision du PPA de la région grenobloise a été soumis aux formalités d’une enquête publique dite environnementale, conformément aux dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-19, L. 221-1 à L. 221-5, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1 à L. 223-2, R. 123-1 à R. 123-27, R. 222-13 à R. 222-36 du code de l’environnement. Les éléments relatifs à cette enquête publique sont consultables sur les sites internet de la DREAL Rhône-Alpes (http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-grenoble-a3181.html) ainsi que sur celui de la préfecture de l’Isère (http://www.isere.gouv.fr/Publications/Consultationsenquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques).

L'autorité compétente pour prendre la décision concernant l’approbation de la révision du PPA est le Préfet de l’Isère. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du PPA peut être éventuellement modifié pour tenir compte des observations de l’enquête publique.

Toute information peut être demandée auprès de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes – unité territoriale de l’Isère – 44 avenue Marcelin Berthelot – 38030 GRENOBLE CEDEX 02 ; personne en charge du suivi du PPA :

Madame Agnès VUKOVIC
Tél. : 04 76 69 34 12
adresse électronique : ut38.ppa-grenoble.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr.

Cette enquête publique a été ouverte du 30 septembre au 15 novembre 2013 inclus, sur les 273 communes incluses dans le périmètre du PPA : Allevard, Apprieu, Arzay, Auberives-En-Royans, Avignonet, Balbins, Barraux, Beaucroissant, Beaufort, Beaulieu,Beaurepaire, Beauvoir-En-Royans, Bellegarde-Poussieu, Bernin, Bessins, Bevenais, Bilieu, Biviers, Bizonnes, Bossieu, Bressieux, Bresson, Brezins, Brie-Et-Angonnes, Brion, Burcin, Chabons, Chalons, Champagnier, Champier, Champ-Sur-Drac, Chamrousse, Chantesse, Chapareillan, Charancieu, Charavines, Charnecles, Chasselay, Chateau-Bernard, Chatelus, Chatenay, Chatte, Chevrieres, Chichilianne, Chirens, Choranche, Claix, Clelles, Cognin-Les-Gorges, Colombe, Commelle, Cordeac, Corenc, Cornillon-En-Trieves, Coublevie, Cour-Et-Buis, Cras, Crolles, Dionay, Domene, Echirolles, Eybens, Eydoche, Faramans, Flacheres, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gieres, Gillonnay, Goncelin, Grenoble, Gresse-En-Vercors, Herbeys, Hurtieres, Izeaux, Izeron, Jarcieu, Jarrie, La Batie-Divisin, La Buisse, La Buissiere, La Chapelle-Du-Bard, La Combe-De-Lancey, La Cote-Saint-Andre, La Ferriere, La Flachere, La Forteresse, La Frette, La Murette, La Pierre, La Riviere, La Sone, La Terrasse, La Tronche, Laffrey, L'albenc, Lalley, Laval, Lavars, Le Champ-Pres-Froges, Le Cheylas, Le Grand-Lemps, Le Gua, Le Monestier-Du-Percy, Le Moutaret, Le Pin, Le Pont-De-Claix, Le Sappey-En-Chartreuse, Le Touvet, Le Versoud, Lentiol, Les Adrets, Longechenal, Lumbin, Malleval, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Massieu, Mens, Merlas, Meylan, Miribel-Lanchatre, Moirans, Moissieu-Sur-Dolon, Monestier-De-Clermont, Monsteroux-Milieu, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Montfalcon, Montferrat, Montseveroux, Moretel-De-Mailles, Morette, Mottier, Murianette, Murinais, Nantoin, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-L'osier, Notre-Dame-De-Mesage, Noyarey, Ornacieux, Oyeu, Pact, Pajay, Paladru, Penol, Percy, Pinsot, Pisieu, Plan, Poisa, Polienas, Pommier-De-Beaurepaire, Pommiers-La-Placette, Pontcharra, Pont-En-Royans, Prebois, Presles, Primarette, Quincieu, Reaumont, Renage, Rencurel, Revel, Revel-Tourdan, Rives, Roissard, Rovon, Roybon, Saint-Andeol, Saint-Andre-En-Royans, Saint-Antoine-L'abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Aupre, Saint-Barthelemy, Saint-Barthelemy-De-Sechilienne, Saint-Baudille-Et-Pipet, Saint-Bernard ,Saint-Blaise-Du-Buis, Saint-Bonnet-De-Chavagne, Saint-Bueil, Saint-Cassien, Saint-Clair-Sur-Galaure, Saint-Didier-De-Bizonnes, Sainte-Agnes, Saint-Egreve, Sainte-Marie-D'alloix, Sainte-Marie-Du-Mont, Saint-Etienne-De-Crossey, Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, Saint-Geoire-En-Valdaine, Saint-Geoirs, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-De-La-Cote, Saint-Hilaire-Du-Rosier, Saint-Ismier, Saint-Jean-De-Moirans, Saint-Jean-D'herans, Saint-Jean-Le-Vieux, Saint-Julien-De-L'herms, Saint-Julien-De-Raz, Saint-Just-De-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Martin-De-Clelles, Saint-Martin-De-La-Cluze, Saint-Martin-D'heres, Saint-Martin-D'uriage, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Maurice-En-Trieves, Saint-Maximin, Saint-Michel-De-Saint-Geoirs, Saint-Michel-Les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-Les-Eymes, Saint-Nicolas-De-Macherin, Saint-Pancrasse, Saint-Paul-De-Varces, Saint-Paul-D'izeaux, Saint-Paul-Les-Monestier, Saint-Pierre-D'allevard, Saint-Pierre-De-Bressieux, Saint-Pierre-De-Cherennes, Saint-Pierre-De-Mesage, Saint-Quentin-Sur-Isere, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Sebastien, Saint-Simeon-De-Bressieux, Saint-Sulpice-Des-Rivoires, Saint-Verand, Saint-Vincent-De-Mercuze, Sardieu, Sassenage, Sechilienne, Semons, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sillans, Sinard, Teche, Tencin, Theys, Thodure, Treffort, Treminis, Tullins, Varacieux, Varces-Allieres-Et-Risset, Vatilieu, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Velanne, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe, Vourey.

Notice explicative :

> Notice explicative PPA region grenobloise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Affiche de l'enquête :

> PPA avis enquete VF 2013 09 09 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AP ouverture enquete PPA signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

2- Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise (Version de septembre 2013) :

> PPA_Gre_VF septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,36 Mb


3- Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête :

> PPA RAPPORT D'ENQUETE-27-01-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Conclusions PPA-25-01-2014PdF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb