Nouvel appel à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) programme D pour 2020

 
 
Nouvel appel à projets du FIPD programme D  pour 2020

Les dossiers sont à adresser par voie dématérialisée au plus tard le 1er février 2020.

Aux termes de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, a été créé un fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) permet, dans la limite de l'enveloppe attribuée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, aux préfets de cofinancer des projets concourant à la prévention de la délinquance notamment dans les domaines de :

  • la prévention de la délinquance
  • la prévention de la radicalisation
  • la vidéo-protection
  • la sécurisation des établissements scolaires
  • l’équipement des policiers municipaux
  • la sécurisation des sites sensibles

Cet appel à projets concerne les actions :

  • qui ont un impact direct et mesurable sur la délinquance : les projets doivent comporter des indicateurs de résultat ;
  • qui ne relèvent pas du droit commun des porteurs de projet ;
  • qui organisent une prise en charge individualisée des publics bénéficiaires.

Il s’adresse aux projets se déroulant dans l’Isère, y compris hors quartiers de la politique de la ville. Toutefois, une articulation avec les contrats de ville doit être recherchée. En effet, dans le cadre de la géographie prioritaire, les contrats de ville intègrent un volet portant sur la sécurité et la prévention de la délinquance.


Les dossiers sont à adresser par voie dématérialisée au plus tard le 1er février 2020, à l'adresse suivante :

pref-delegues-du-prefet@isere.gouv.fr

La circulaire FIPD 2020 est à paraître. Elle est susceptible de modifier certaines dispositions contenues dans le présent appel à projets.


Appel à projets :

> APPEL à PROJETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Les CERFA à utiliser, le rappel des pièces justificatives ainsi que la notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention :

CERFA 12156*05 :

> cerfaddesubv_12156-05-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

CERFA 15059-02 :

> cerfacrfin_15059-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Notice explicative :

> noticeexpl_5178102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Pièces justificatives :

> pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb