Appel à projets FIPD 2020 programme S

 
 
Appel à projets FIPD 2020 programme S

Le délai de réponse est fixé au 1er mars 2020. Les dossiers parvenus après cette date seront, s’ils sont complets, inscrits en liste complémentaire.

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) permet aux préfets, dans la limite de l’enveloppe attribuée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, de cofinancer des projets concourant à la prévention de la délinquance, notamment dans les domaines de :

  • la vidéoprotection ;
  • la sécurisation des écoles et des sites sensibles ;
  • les équipements des polices municipales.

Vous trouverez dans l'appel à projet ci-dessous les conditions d’éligibilité et de demandes de concours de ce fonds, dont le montant de l’enveloppe n’est pas encore connu.

Rappel de quelques principes communs :

  • seuls les dossiers d’un montant minimal de 3.000 € seront instruits ;
  • le total des financements d’État ne peut dépasser 80 %;
  • le FIPD est cumulable avec un financement DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), ou FSIPL (Fonds de soutien à l’investissement public local) pour les collectivités non éligibles à la DETR.

Les dossiers sont à adresser par voie dématérialisée au plus tard le 1er mars 2020, à l’adresse suivante :

pref-fipd@isere.gouv.fr

Pour les arrondissements de Vienne et de La Tour du Pin, les dossiers doivent être adressés sous couvert des sous-préfets d’arrondissement aux adresses suivantes :

Aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant d’avoir reçu l’Accusé de Réception de la demande de subvention.

La circulaire FIPD 2020 est à paraître. Elle est susceptible de modifier certaines dispositions contenues dans le présent appel à projets.

Appel à projets FIPD 2020 programme S :

> appel projets S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pièces à fournir pour une demande de subvention FIPD pour les collectivités locales :

> 20-01-30-fiche pièces justificatives-COL LOC - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pièces à fournir pour une demande de subvention FIPD pour les associations ; bailleurs et autres porteurs de projets privés :

> 19-11-14-fiche pièces justificatives-ASSOC - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Demande de subvention(s) associations - Cerfa n°12156*05:

> 2018-12-21 - cerfa_12156-05_DdeSubv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Si vous ne parvenez pas à ouvrir le Cerfa, vous pouvez le télécharger ici : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12156.do